recours collectif

[rs1979]

dans mon coin de pays, on (les motocyclistes) se prépare à déposer en cour un recours collectif contre le gouvernement rapport à la surfacturation des permis et plaques des propriétaires de motos.
si le recours est accepté par la cour, ce sera le gouvernement lui même qui devra débourser les frais d'avocat et de cour.
http://www.lapresse.ca/actualites/201308/09/01-4678702-motocyclistes-demande-de-recours-collectif-contre-la-saaq.php

[alainbk]

Peux-tu nous expliquer en quelques mots le principe de ce permis?
Apparemment,vous devez payer une sorte de cotisation au gouvernement tous les ans,c'est ça?

[rs1979]

ici les assurances sont divisées en 2 parties : dommages corporels assurés par l'état et dommages matériels assurés par assurances privées.
sur le permis de conduire il y a 1 montant pour les dommages corporel pour les classes automobile et quand on a la classe 6 (moto) il ya a une surprime.
En plus, on paye une partie sur chaque immatriculation de véhicules. Donc on paye pour l'auto et un autre montant pour la moto qui est encore plus élevé. Sauf qu'il est difficile de conduire 2 véhicules en même temps.
Assez compliqué mais efficace pour l'état pour empocher des $$$
ci joint 1 lien du site du bureau immatriculation.
http://www.saaq.qc.ca/

[alainbk]

Je dois admettre que c'est un peu compliqué quand on ne connait pas le système!!!
Par contre,du peu que j'en ai compris,cela me parait injuste et super strict!!!!
Le moindre point d'inaptitude et pan,les dollars disparaissent!!!!
Ici,tous les dommages sont assurés dans le privé (corporels et matériels).On peut donc faire jouer la concurrence et choisir son assureur.
Que tu payes ton assurance sur permis à l'état,pourquoi pas?
Mais à condition que celui-ci,qui en a donc le monopole, n'en abuse pas pour vous taper des sous à tout va!!!!!
J'espère que votre démarche aboutira dans le bon sens!!

[rs1979]

merci alainbk, cette loi a été mise en place en 1978, mais était juste pour tout le monde à l'époque.
avec les années ils ont catégorisés les motocyclistes comme étant très couteux à assurer, de la la multiplication des frais sans retenue.
Enfin, bref, continuons le combat et on verra ce que cela donnera. On sait que ceci peut prendre beaucoup de temps.
Je vous tiens au courant des développements   

[rs1979]

la suite
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/08/16/002-motocyclistes-saaq-recours-collectif.shtml