A votre AVIS CONTESTER OU PAS pieton ou motard ????

[holandais]

bonjour a tous avant hier je me suis fait verbaliser par un agent ASV il ma fait signe de sa main alors que j'etais a l'arret casque ouvert et moi sur ma moto (voir photo )

je sortait de mon travail et quand j'ai voulu tourner dans la rue a droite ou je devais aller sachant que cette rue est pietonne j'ai couper le contact et pousser la moto sur 70 m ensuite je stationne la moto et la au bout de 2 minutes car j'ai eu le temps de me griller une clop bref je me fais verbaliser pour avoir comme me le dit l'agent "vous avez roulez en sens interdit vous avez pas vu le panneau "
moi " oui il y a un panneau de interdiction de circuler pour tous vehicules " pas de sens interdit
si si il y a un panneau !!!!!!!
moi "non monsieur je suis pas d'accord "

j'arrete la le dialogue de sourd qui a duree plus de 1/2 heure

je signe et consteste le PV et indique sur son papier rose ma contestation

je conteste le pv car j'etais pieton car je poussais mon vehicule moteur arrété et comme il est indique par le panneau interdiction de circulation a tout vehicule sauf pompier et velos  et il n'y pas pas de panneau ni au debut ni a la fin de SENS INTERDIT

il me retorque vous n'avez pas le droit d'ecrire juste de signe votre contestation



donc comme indiquer j'ai 45 jours pour constester le PV cas numero 4 (bis)
avec la case cocher retrait de point





voici le detail avec plan et photos a l'appui que j'ai fait il etait 18H45



voila a vos avis et j'ai pas envie d'en rester la de payer et ne pas faire valoir mon droit de m'etre faire verbaliser a tort

[fonfonsd]

bonjour désolé mon holandais je pense que tu étais dans tes droits, mais comme tu as signé le PV tu l'as dans le TUTTT

Un conseil que je ne devrais pas donner      ( faites le passer à vos épouses ) il ne faut jamais signer les PV, même si vous ne le contesté pas, car ce n'est pas obligé de signer,  si vous signez vous annulez tout vos droits de constestation ou de réflexion,par contre si vous ne signez pas vous avez un délais de réflexion;


Donc ca va être dur

[holandais]

bonjour désolé mon holandais je pense que tu étais dans tes droits, mais comme tu as signé le PV tu l'as dans le TUTTT

Un conseil que je ne devrais pas donner      ( faites le passer à vos épouses ) il ne faut jamais signer les PV, même si vous ne le contesté pas, car ce n'est pas obligé de signer,  si vous signez vous annulez tout vos droits de constestation ou de réflexion,par contre si vous ne signez pas vous avez un délais de réflexion;


Donc ca va être dur

sauf que c'est ASV qui ma verbaliser

regarde sur un autre forum ce que on ma suggere

renseigne toi auprès de ton maire ou du maire de la commune concernée .

Les ASVP n'ont pas le droit de procéder à une interpellation ,ils n'ont pas vocation à ça !!!

Ils sont là pour coller des PV ,basta !!!

Certains abusent de leurs statut ou de l'uniforme qui "impressionne" parfois !!

Va voir les services de la commune concernée !!

Je te met un lien concernant leur statut :


Les agents chargés de la surveillance de la voie publique
(ASVP) sont des agents publics à qui sont attribués des fonctions
strictement définies par les dispositions législatives et
    réglementaires. Celles-ci sont en effet limitées à la constatation
des infractions liées à l'arrêt et au stationnement des véhicules (art.
L. 130-14 et R. 130-4 du code de la route), au défaut
    d'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules (art. L.
211-21-5 du code des assurances) et à la surveillance de la propreté des
voies et espaces publics (art. L. 1312-1 du code de la
    santé publique).


 
   

 

 
    Ces fonctions ne sauraient se confondre avec celles, plus
ouvertes et variées, exercées par les fonctionnaires du fait de leur
appartenance à un cadre d'emplois de la fonction publique.
    En effet, il convient de noter que des agents de la commune,
appartenant à tout cadre d'emplois, adjoint technique par exemple, de
même que des agents non titulaires, peuvent se voir confier la
    fonction d'ASVP par le maire, sous réserve de l'assermentation et de
l'agrément par le procureur de la République.
 

 
    Les fonctionnaires territoriaux ont vocation à effectuer
leur carrière au sein des cadres d'emplois existants, qui offrent de
réelles possibilités de mobilité fonctionnelle. La création
    d'un cadre d'emplois d'ASVP aurait pour effet, étant donné les
missions strictement circonscrites dévolues par la loi à cette fonction,
de restreindre considérablement les possibilités de
    parcours de carrière des fonctionnaires concernés. C'est pourquoi,
il n'est pas actuellement envisagé de créer un cadre d'emplois réservé
aux ASVP. Question N° : 81085

[fonfonsd]

Si tu veux le fait de signer ne t'empêche pas de contester, mais cela t 'oblige à payer  et a te faire rembourser par la suite si tu gagnes ta contestation.

Mais je te confirme le fait de pousser un véhicule n'est pas considéré comme une circulation

[holandais]

Si tu veux le fait de signer ne t'empêche pas de contester, mais cela t 'oblige à payer  et a te faire rembourser par la suite si tu gagnes ta contestation.

Mais je te confirme le fait de pousser un véhicule n'est pas considéré comme une circulation

juste une precision il ma fait signer sur le papier rose et la jai mis mes commentaires donc je sais pas si cest je reconnais ou pas car j'avais pas mes lunettes et il a vocifere vous avez rien a marque la juste a signe je lui est  retorque je suis libre de marque ce que je veux on est dans un pays libre de plus etat de nerf il a vraiment de la chance d'etre avec son habit hummm

sinon oui je sais car eu la reponse sur un autre forum que je peux constester le cas ou jetais pieton et indiquer au ministere publique larticle de cassation (pour que il evite de chercher ) enfin on verra bien de toute facon je vais demander a voir et lire ce quil a marque sur le papier rose en tout cas ca me degoute ce genre d'attitude de faire du zele

[fonfonsd]

oui mais tu dois payer car  malgré ta contestation le délai court dès ta signature

[yann09]

bon courage dans tes démarches.

[cirejean]

A vous tous mes amis, signer un Pv ne reconnait pas sa validité, payer reconnait votre acceptation de la verbalisation, il convient d'envoyer dans les trentes jours un courrier contestant pour vice de forme et/ou de procédure, de ne surtout pas acquitter l'amende et tout ceci auprès de l'officier du ministère public, celui ci étant le représentant du procureur de la république. Si certains souhaitent poser des questions, j'y réponds, j'ai déjà économisé 15 points sur mon permis, en quatre ans