FFVE et véhicules de collection

[xris]

Bonjour,
le site de la FFVE http://www.ffve.org/ donne des précisions intéressantes sur la procédure d'immatriculation en véhicule de collection.

Tout d'abord, le dossier à constituer comporte les classiques copies des papiers, mais aussi quelques photos à fournir, dont la photo 3/4 avant et 3/4 arrière ainsi que celle du numéro sur le châssis (ou cadre) et du moteur en place dans le véhicule ainsi que du numéro de moteur !

Ensuite, il existe une précision intéressante au sujet des immatriculations, parfois méconnue.

1- Si l'immatriculation est antérieure à 1993 et n'a jamais été changée, on peut garder les plaques noires.
2- En CGC on a les plaques noires
3- Au plus tard, le 31/12/2020 il faudra avoir changé l'immatriculation pour obtenir un nouveau numéro, et dans ce cas, si le véhicule n'est pas en CGC, il faudra des plaques réflectorisées.

Texte téléchargeable complet :

PLAQUES D'IMMATRICULATION à FOND NOIR


Tous les véhicules anciens, de plus de trente ans d'âge, ne sont pas obligatoirement immatriculés en série «véhicule de collection» et ont conservé leur immatriculation en série «normale»de l'ancien système FNI.Leurs  propriétaires  souhaitent,  en  général,  conserver  des  plaques  d'immatriculation  à  fond  NOIR,  non réfléchissant. Cela n'est pas toujours possible.Certains font une mauvaise lecture de l'article 3 de l'Arrêté du 1erJuillet  1996  modifié,  relatif  aux  plaques d'immatriculation des véhicules.Cet Arrêté qui autorisel'usage de plaques d'immatriculation non réflectorisées de couleur noire sur les véhicules dont  la  première  mise  en  circulation est  antérieure  à  1993, impliquequele véhicule  n'a pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation, c'est-à-dire n'a pas fait l'objet d'un changement de plaques à l'occasion d'un changement de Département d'immatriculation.Et,  sur  les  anciennes  Cartes  Grises,  sont  mentionnées  dates  et  précédente immatriculation! En cas de contrôle routier, l'autorité de police pourrait constater une infraction.C'était une disposition à but économique, pour épargner au propriétaire d'un vieux véhicule, à l'espérance de vie réduite, l'achat de nouvelles plaques.Si l'immatriculation du  véhicule a  changée  après  le  31  Décembre  1992,  alorsses plaques d'immatriculationdoivent êtreobligatoirementd'un modèle réflectorisé,conformément à la Règlementationen vigueur.Seuls les  véhicules  immatriculésavec  mention  sur  la  CG  «véhicule  de  collection» peuventconserver  des plaques à fond noir.Depuis  le  15  Octobre  2009et l'application du nouveau SIV à tous les véhicules, dès qu'une modification est à apporter sur un certificat d'immatriculation, le véhicule perdson  ancienne  immatriculation  du  FNI  et  se  voit attribuer une nouvelle immatriculation du nouveau SIV.Le titulaire de l'immatriculation est contraint de poser de nouvelles plaques qui doivent être d'un modèle réflectorisé règlementaire.Seuls les véhicules immatriculésavec mention sur le certificat d'immatriculation «véhicule  decollection»  sont autorisés à arborer des plaques à fond noir, sans identifiant  européen et sans identifiant territorial (Arrêté  du 9 Février 2009 fixant les caractéristiques ....des plaques d'immatriculation des véhicules-Art. 8 et 9).En ce qui concerne les véhicules, immatriculés en série «normale», qui sont restés encore dans l'ancien système d'immatriculation du FNI, et qui sont  autorisés  à  garder  leur  plaque  noirerèglementaire, tant qu'aucune modification de certificat d'immatriculation ne les fera basculer dans le nouveau SIV, ils peuvent conserver leurs plaques à fond noir.  Mais cela ne sera possible que jusqu'au 31 Décembre 2020, car au 1erJanvier  2021,  les anciennes  immatriculations FNI ne  seront  plus légales, et tous les véhicules en circulation, immatriculés en série «normale» ou en série «véhicule de collection»devront posséder  la nouvelle immatriculation SIV(Arrêté du 9 Février 2009 précité –Art. 11)

Voici une précision importante :


Les véhicules doivent être conformes au modèle d'origine, soit par rapport à la description du certificat de conformité
(procès-verbal des mines), soit par rapport à une réception à titre isolée auprès du service des mines en son temps, soit par
la description du modèle par le constructeur.
L'attestation est délivrée par la FFVE sur la base des déclarations du demandeur. Toute fausse déclaration et/ou toute
modification ou transformation du véhicule effectuée à posteriori entraine la responsabilité pénale du demandeur.
Nota : Le non-respect de la conformité peut entraîner un refus d'indemnisation des assurances pour vous et pour le tiers en
cas d'accident, et des suites pénales très lourdes.

http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise

http://www.ffve.org//files/docs/Mode%20d%20emploi%20Carte%20Grise%20collection%20Juillet%202017.pdf

[alain28]

Bon ben c'est mort pour moi avec mes étriers de fazer  mais on pourra tout de même participer à quelques rassemblements d'anciennes dans mon secteur , ils ne sont pas trop regardant sur l'origine pure 
Alain