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source Motomag

instauré, reporté, puis abrogé et réinstauré... la saga du contrôle technique 2RM n'en finit plus. Saisi par des associations hostiles aux deux-roues motorisés, le Conseil d'État (CE) juge, le 31 octobre 2022, l'abrogation du décret du 9 aout 2021 imposant le CT2RM comme "illégale", tout comme il avait jugé "illégal" de reporter le CT2RM au 1er janvier 2023 alors qu'il était déjà abrogé.


La directive européenne stipule bel et bien la possibilité de déroger au CT2RM si des alternatives sont effectives
Bien que des alternatives soient déjà en place ou en projet - comme l'exige la directive 2014/45/UE pour déroger au CT2RM - le CE demande son application sans délai pour se conformer à ladite directive.
Il précise que "les mesures proposées depuis par le Gouvernement pour déroger à l'obligation européenne du contrôle technique ne sont pas conformes aux exigences de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, parce qu'elles sont seulement à l'état de projets ou parce qu'elles ne permettent pas d'améliorer de façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route."
On passera sur le supposé manque d'efficacité des mesures alternatives qui en effet, sont encore en projet pour certaines. Rappelons juste que la mortalité des usagers 2RM a baissé de 19% depuis 10 ans, autant que la moyenne des autres usagers de la route, et ce, sans contrôle technique périodique. Le rapport européen MAIDS (Motorcycle Accident In Depth Study) va dans ce sens : publié en 2005, il indique que seul 0.3% de ces accidents étaient possiblement liés à une défaillance technique.
Selon le CE, l'abrogation du CT2RM aurait dû être "précédée d'une participation du public (sous quelle forme ? NDLR), compte tenu de son incidence directe et significative sur l'environnement". Le plan environnemental n'a pourtant aucun rapport avec la directive européenne, puisqu'il concerne la sécurité routière. Par ailleurs, les mesures alternatives au CT2RM proposées par la gouvernement en collaboration avec les associations motardes (FFMC, FFM) visent non seulement la sécurité des usagers, mais aussi la performance environnementale des 2RM.
La FFMC n'a pas manqué de réagir en expliquant que « le CE outrepasse son rôle, ce n'est pas à lui de dicter au gouvernement et au Parlement les réglementations à adopter. » Affaire à suivre de très près donc.

C'est marrant, le Conseil d'Etat ne trouve rien à redire sur la réforme des retraites...

Citation de: laurent59 le 01 Novembre 2022 à 19:27:40C'est marrant, le Conseil d'Etat ne trouve rien à redire sur la réforme des retraites...

TOUT EST BON DANS LE COCHON ....
surtout son pognon !!
j'en dis pas plus , c'est pas bon pour ma santé  

comme disait Coluche
encore des mecs qui ont fait des grandes études pour faire des grandes conneries

Bonjour

fallait s'y attendre malheureusement 

Je pense que je vais m'atteler à la CG de collection

Citation de: Yam3cx le 01 Novembre 2022 à 23:31:10comme disait Coluche
encore des mecs qui ont fait des grandes études pour faire des grandes conneries

ça c'était son côté philosophique ...
sans déconner, commence "vraiment" à me faire .hier ces trous ducs de technocrates ...
une connerie, pas de tune => prison
une connerie, de la tune => bracelet électronique 
cette histoire de CT moto, juste pour la tune ... même si certains roulent avec des poubelles,
ce ne sont pas ceux qui s'en servent le plus.
et pourquoi juste à partir de 125 cm3 ?
ça m'agace   mon cafra sur piste et basta   

c'est bien la ou le bas blesse.... c'est plus sur les scoots de 125 et moins qu'il y a le plus d'horreurs

Citation de: whitwolf le 02 Novembre 2022 à 19:17:13c'est bien la ou le bas blesse.... c'est plus sur les scoots de 125 et moins qu'il y a le plus d'horreurs

tout à fait d'accord

pleins de manifestations d'organisées partout en France contre le CT

vous trouverez toutes dates sur le site de Motomag

https://www.motomag.com/Controle-technique-manifestations-nationales-les-19-26-et-27-novembre-2022.html

moi je serai à celle de Nantes le 26 (certainement avec le fiston et son TDR)

Angers le 26 novembre pour moi.
beau temps => café racer
flotte => Transalp

Citation de: Yam3cx le 16 Novembre 2022 à 19:22:02pleins de manifestations d'organisées partout en France contre le CT

...

Ah oui??? Suffit de voir le lieu de rendez-vous donné à Grenoble pour avoir une idée du sérieux de cette "organisation" à cet endroit là...
Celui/celle qui est capable de réunir des motards en colère à cet endroit, je le rejoins volontiers 

tu n'aimes pas la verdure ?

ah au fait Scoach
je lorgne sur un 1100 GSXF, vu cet après midi
un peu fatigué esthétiquement
le gars en veut 1200 euros
je lui ai proposé 800, je le laisse réfléchir

Manif contre le CT, rien dans le 56
Je serais bien allé à Nantes
mais j'ai un impératif le samedi midi :
un repas pour les 100 ans de la Grand Mère de ma femme